Dominique d'Hermies - JORFSearch

Dominique d'Hermies

De:	Dominique d'HERMIES
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Premier conseiller de chambre régionale des comptes

date_debut="2015-06-20"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000030235885 (source JORF)

admission

14 Février 2015 14/02/2015

De:	Dominique d'Hermiès premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes affecté à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

date_debut="2007-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000791942 (source JORF)

réintégration

12 Janvier 2007 12/01/2007

De:	Dominique d'Hermies conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères auditeur au collège des commissaires des comptes de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
Groupe:	Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)

date_debut="2000-09-12"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000403978 (source JORF)

détachement

05 Novembre 2000 05/11/2000

De:	d'Hermies (Dominique) conseiller à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Objet:	vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Groupe:	Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes

JORFTEXT000000568054 (source JORF)

nomination

30 Octobre 1997 30/10/1997

De:	d'Hermies (Dominique) conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes affecté à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

date_debut="1997-01-15"
corps="Conseillers de chambre régionale des comptes"

JORFTEXT000000200431 (source JORF)

réintégration

30 Avril 1997 30/04/1997

De:	d'Hermies (Dominique)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (chambres régionales des comptes) ANNEE 1991
Groupe:	COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (chambres régionales des comptes)

JORFTEXT000000198982 (source JORF)

inscription

25 Février 1997 25/02/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.